La charte télétravail

La charte télétravail est LE document que j’affectionne le plus dans tout le cadre légal du télétravail. Pourquoi ?
Parce que la charte télétravail permet de fixer les règles du travail à distance dans votre entreprise, et avec vos salariés.

Afin que le télétravail se passe le mieux possible, il y a plusieurs éléments et l’un des plus importants est la confiance. 

Pour faire confiance, il faut prendre le temps de définir, formaliser et partager ce qui nous paraît indispensable à nous, employeur ou salarié, pour un télétravail serein : suivi du travail ou des horaires, matériels, conditions …
Tous ces éléments font partie du document charte télétravail.

Avant de rentrer dans le détail de la charte télétravail, je souhaitais vous redonner un peu de contexte. 

Selon une Etude formalisée par Malakoff Mederic et le Comptoir Nouvelle entreprise de 2019, 29% des salariés pratiquent le télétravail aujourd’hui en France et 21% des salariés en télétravail le font de façon non contractualisée.
En effet, l’ordonnance dite « Macron » en vigueur depuis le 24 septembre 2017 a assoupli le régime juridique du télétravail.

Le télétravail peut-être convenu par un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur.

Le salarié et l’employeur peuvent même convenir du télétravail par un simple accord, comme un échange de mail. 

Cette première ordonnance de 2017 a grandement simplifié la mise en place du télétravail.

Depuis mars 2018, le recours à un accord collectif ou à défaut à une charte, n’est plus obligatoire pour le télétravail régulier (c’est une nouvelle loi du 29 mars 2018 réformant l’ordonnance du 27 septembre 2017).

De facto, un simple SMS suffit entre un salarié et son manager pour valider la pratique du travail à distance.

  • “je peux télétravailler demain de chez moi ?”
  • réponse “oui”

Pour mettre en place le télétravail, il faut un accord des deux : simplement envoyer un sms restant sans réponse, affirmant qu’on télétravaille demain ne fonctionne pas 🙂

Depuis l’assouplissement des lois, c’est ainsi beaucoup plus simple de pratiquer le télétravail. 

Beaucoup plus simple, en théorie, car si la charte télétravail (ou accord) n’est plus obligatoire comment fixe t-on les règles en pratique entre employeur et employé de cette forme de travail ?

On peut aussi se poser la question de pourquoi élaborer une charte collective quand tout peut être traité au cas par cas presque à la tête du client, dans le cas présent du salarié. 

Et bien justement pour éviter cette situation du traitement cas par cas 🙂 

Les bénéfices de la charte télétravail

Tout d’abord pour vous employeur, grâce à la rédaction d’une charte, vous pouvez communiquer sur les conditions du télétravail avec un discours clair et transparent. 

Vous pouvez définir les modalités qui vous rassurent, vous, dans le suivi des heures, du travail, des lieux, du matériel pour l’ensemble de vos équipes. 

Pour les salariés, c’est le document de référence qui leur donne les conditions d’éligibilité et de pratique du télétravail. Les règles sont claires et plus facilement suivies. Tout le monde y gagne.

En l’absence de charte, le salarié et l’employeur peuvent toujours recourir au télétravail. Mais compte tenu des enjeux et des responsabilités engagées, il est vivement recommandé de formaliser l’accord du salarié et d’encadrer les modalités de mise en œuvre du télétravail… surtout quand du jour au lendemain le télétravail devient une obligation décrétée par l’Etat.

Pour résumé, bien que non obligatoire, une charte télétravail, c’est la garantie d’un télétravail bien organisé par l’employeur dans l’entreprise et d’éviter tout conflit ou litige avec vos salariés à ce sujet. 

Comment rédiger une charte télétravail ?

La charte télétravail peut-être rédigée par l’employeur après l’avis du comité social et économique, s’il existe dans l’entreprise.

Si l’entreprise ne dispose pas d’un CSE au moment de la rédaction et de la mise en place de la charte, il faudra le consulter (ou la délégation unique du personnel) quand ça sera le cas.

En l’absence d’un CSE, l’employeur rédige et définit comme il le souhaite la charte télétravail, éventuellement accompagné d’un avocat ou d’un consultant spécialisé.

Mon premier conseil à ce stade concernant la mise en place et la rédaction de la charte est de la rédiger après avoir entendu vos salariés.

Discutez ensemble des besoins des salariés (matériels, horaires, aménagement) et de vos besoins à vous, manager ou employeur, afin d’être rassuré sur la bonne pratique du télétravail. C’est vraiment cette étape qui permet de se préparer au mieux aux changements qui vont suivre.

Autre option, rédiger une proposition que vous partagez avec vos équipes pour entendre leurs retours sur votre document avant de l’appliquer.

Qu’est ce que prévoit à minima la charte télétravail ?

Afin de vous aider au mieux a rédiger ou compléter votre charte télétravail, je vous mets à disposition ici un modèle gratuit à télécharger en pdf. N’hésitez pas à vous en inspirer.

Modèle de Charte Télétravail

Pour aller plus loin sur la question de la charte télétravail et son contenu, je vous propose mon modèle de charte à télécharger et personnaliser.

Votre email est collecté pour vous envoyer le document demandé, et vous faire parvenir mes nouveaux articles, podcasts, vidéos et des offres commerciales, dans le strict respect de la réglementation européenne sur la collecte des données. Vous disposez dans chaque mail d’un lien de desinscription. La politique de confidentialité de ce site est disponible à cette adresse.

Il y a plusieurs mentions obligatoires, et je complèterai ensuite avec des contenus supplémentaires.

Les conditions de passage en télétravail

Est-ce-que le télétravail est ouvert à tous ? A l’ensemble des salariés de l’entreprise, y compris les travailleurs handicapés ?  Ou seulement aux salariés en CDI, à temps complet, avec au moins 1 an d’ancienneté ? 

Les modalités d’acceptation par le salarié 

Comment se matérialise l’accord de votre salarié de faire du télétravail (car pour rappel, à par l’Etat et des conditions extraordinaires, ni le salarié ni l’employeur ne peut décider unilatéralement de passer en télétravail)

Est-ce-que vous prévoyez une période d’adaptation au télétravail ? Période pendant laquelle le salarié comme l’employeur vérifient que le télétravail est une organisation qui leur convient et convient à l’organisation du service auquel appartient le salarié. 

Les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail 

C’est un des articles qui peuvent être rassurants pour les deux parties, car il aborde la question d’un retour à un travail sans télétravail.

Cette réversibilité est double : elle peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de la direction.  

Le salarié pourra mettre fin au télétravail. De même, la direction peut mettre fin au télétravail par exemple dans les cas où : 

  • la façon de travailler du salarié ou les nouvelles attributions de ce dernier s’avéraient en inadéquation avec les critères requis pour le télétravail ; 
  • la qualité du travail fourni ne donnait pas satisfaction
  • les besoins du service auquel appartient le télétravailleur ont évolué et rendent nécessaire la présence permanente de celui-ci dans les locaux la société, 
  • est ce que le salarié préfère travailler au sein des locaux de l’entreprise

Les modalités de contrôle du temps de travail et/ou de la charge de travail

Cet article peut notamment commencer par le nombre de jours en télétravail par semaine, mois … autorisé.

Puis, vous précisez comment vous suivez le temps de travail pour les salariés soumis à un décompte horaire de leur temps de travail et comment vous régulez la charge de travail.

Par exemple comment vous allez suivre les temps de travail et l’absence d’heures supplémentaires .

Les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le télétravailleur

Bien qu’une certaine autonomie de gestion des horaires de travail soit reconnue aux télétravailleurs, ils sont toutefois impérativement tenus de se rendre joignables durant les plages horaires définies dans la charte télétravail.

Les conditions de passage en télétravail en cas d’épisode de pollution de l’air

il s’agit ici du cas d’un télétravail occasionnel, en cas de circonstances exceptionnelles, de force majeure a vocation à répondre à des situations inhabituelles et imprévisibles et à des situations d’urgence. 

Ce télétravail imposé sera réservé aux salariés disposant, dans le cadre de l’exercice normal de ses fonctions, d’outils de travail à distance mis à disposition par la Société. 

Les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

c’est un sujet que je connais moins, mais il s’agit de précicer dans votre charte les critères d’éligibilité du salarié en situation de handicap, à étudier en concertation avec le manager, le salarié et éventuellement son gestionnaire RH. 

Les contenus complémentaires

Afin de définir encore plus les règles du jeu, je vous recommande d’aller plus loin dans le contenu de la charte télétravail.

C’est un peu plus d’administratifs je le reconnais, mais à moyen / long terme cela vous protège vous, employeur et salarié, aussi beaucoup mieux.

Qu’est ce que j’appelle aller plus loin dans la rédaction ?
J’ai simplement avec l’aide de mon avocate spécialisée ajouté plusieurs articles.

En premier un article sur le Lieu du télétravail et la conformité des locaux : est ce le salarié peut aller dans un espace de coworking ? Comment on s’assure de la conformité de son logement avec la pratique du travail ?

Un autre article concerne les équipements liés au télétravail ou plus généralement quel ordinateur ou téléphone ou autre matériel utilise le salarié pour travailler de chez lui, et quid de son usage personnel.

Le sujet du remboursement des frais et dépenses liés au télétravail est un des articles qui fait le plus partie des négociations entre employeurs et employés. 

Vous avez deux options, forfaitaire ou sur justificatifs et la liste des dépenses pouvant être remboursées est disponible sur le site de l’Ursaff.
L’option du forfait est la plus simple mais soumise à cotisation versus sur justificatif. Tout dépend de la taille de votre équipe et du montant que vous souhaitez prendre en charge ou non.

Dans la mesure où le télétravail est permanent dans mon agence, il était naturel de le prendre en charge. Si le télétravail est ponctuel, c’est un point à discuter avec vos équipes.

Pour finir, j’ajoute dans la charte toujours sur conseils de mon avocat différents articles sur les questions de respect de la vie privée du télétravailleur, d’ assurance couvrant les risques liés au télétravail et accident du travail, les obligations de discrétion et de confidentialité et protection des données et pour finir un dernier article concernant la Santé et sécurité.

Téléchargez gratuitement mon modèle de charte télétravail élaboré en collaboration avec un avocat spécialisé en télétravail.

Modèle de Charte Télétravail

Pour aller plus loin sur la question de la charte télétravail et son contenu, je vous propose mon modèle de charte à télécharger et personnaliser.

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Un podcast pour aller plus loin sur la charte télétravail

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