L’Urssaf met à disposition un tableau d’évaluation des frais engagés en télétravail afin d’aider l’employeur à estimer les remboursements à effectuer :
| Type de frais | Estimation des frais |
| Frais fixes du domicile LoyerTaxe d’habitation. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Taxes locales Charges de copropriété. Assurance habitation. | Calcul à effectuer :Ensemble des frais fixes au titre du local affecté à un usage professionnel / la superficie totale de l’habitation principale. Exemple : Appartement de 45 m² dont 6 m² pour l’usage professionnel. Le loyer s’élève à 970 €/mois, la taxe d’habitation à 40 €/mois et la prime d’assurance à 20 €/mois. Le montant des frais déductibles s’élève donc à 1030 x 6 / 45 = 137 €. |
| Frais variables du domicile Chauffage Electricité | Valeur réelle Ensemble des frais variables au titre du local affecté à un usage professionnel / superficie totale de l’habitation |
| Dépenses d’achat de mobilier de bureau (bureau, fauteuil ergonomique etc). | Prêt de mobilier : Le salarié n’engage pas de dépenses supplémentaires : pas de remboursement possible ; Ce prêt est à considérer comme un avantage en nature à évaluer si le mobilier est laissé au salarié .Achat du mobilier par le salarié : Le montant du remboursement des frais est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 50 % de la dépense (sur justificatifs). |
| Matériels informatiques | Prêt de matériel : Le salarié n’engage pas de dépenses supplémentaires: pas de remboursement possible ; Ce prêt est à considérer comme un avantage en nature à évaluer si le mobilier est laissé au salarié Achat de matériel par le salarié Le montant du remboursement des frais est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 50 % de la dépense (sur présentation des justificatifs). |
| – Consommables (ramettes de papier, cartouches d’encre…). – Frais de connexion (internet, téléphone) | Remboursement sur justificatifs des frais et déduction de l’assiette. Le montant du remboursement est complètement exonéré de cotisations sociales (sur présentation des justificatifs). |