Cumuler tickets-restaurant et télétravail est une pratique de plus en plus courante, reflétant la flexibilité des modes de travail modernes.
Un salarié en télétravail, défini comme celui qui choisit de travailler en dehors des locaux de l’entreprise grâce aux outils technologiques, tout en ayant la possibilité d’exercer son activité dans les locaux de l’entreprise, jouit des mêmes droits que ses collègues sur site.
Cela inclut l’accès aux avantages sociaux tels que les tickets-restaurant.
Les tickets-restaurant pour les télétravailleurs fonctionnent de la même manière que pour les salariés sur site : ils visent à couvrir une partie des coûts du repas pendant les jours de travail.
La question de savoir quels salariés en télétravail reçoivent des tickets-restaurant dépend souvent des politiques internes de l’entreprise et de l’accord de télétravail mis en place.
Les salariés en télétravail ont-ils droit à des tickets-restaurant ?
Il est courant que les entreprises offrent des tickets-restaurant aux télétravailleurs s’ils travaillent pendant les heures de repas ou selon des modalités spécifiques convenues dans leur contrat de travail ou l’accord d’entreprise.
Pour bénéficier des tickets-restaurant en télétravail, voici quelques points clés :
En résumé, les salariés en télétravail peuvent cumuler tickets-restaurant et télétravail si les conditions de leur emploi et les politiques de leur entreprise le permettent. Il est essentiel de se référer à l’accord de télétravail et de discuter avec l’employeur pour clarifier ces modalités.
Ce que dit la loi
Les textes législatifs et réglementaires fournissent un cadre clair concernant l’éligibilité des télétravailleurs aux tickets-restaurant, alignant leurs droits sur ceux des salariés travaillant au sein des locaux de l’entreprise.
Voici un résumé des principaux points issus de ces textes :
Combien de tickets-restaurant peut bénéficier un salarié en télétravail chaque mois ?
Un salarié peut combiner l’usage de tickets-restaurant avec le télétravail pour chaque journée de travail qui remplit les critères nécessaires pour bénéficier de cet avantage. Une journée éligible est définie comme une journée de travail divisée en deux périodes de travail, séparées par une pause dédiée au repas.
Les situations suivantes ne donnent pas droit aux tickets-restaurant :
Pour un salarié à temps plein qui n’a pas été absent et en l’absence de jours fériés, il est possible d’obtenir jusqu’à 23 tickets-restaurant dans un mois comptant 31 jours.
Peut-on donner moins de tickets-restaurant aux télétravailleurs ?
Les règles concernant les tickets-restaurant doivent être les mêmes pour les télétravailleurs et pour ceux qui travaillent sur site.
Cela signifie que l’employeur ne peut pas conditionner l’attribution de tickets-restaurant au fait qu’un salarié travaille au bureau certains jours.
Par exemple, si un salarié télétravaille deux jours par semaine, l’employeur ne peut pas lui refuser des tickets-restaurant pour ces jours.
La Commission Nationale des Titres-Restaurant souligne que les télétravailleurs ont droit aux tickets-restaurant dans les mêmes conditions que leurs collègues en présentiel.
Il est donc interdit de faire une distinction dans le montant ou le nombre de tickets-restaurant basée sur :
Ce bénéfice doit être attribué de manière équitable à tous les employés.
De plus, l’employeur ne peut pas contribuer moins pour les tickets-restaurant les jours de télétravail, ni offrir un montant inférieur à celui des jours en présentiel.
💡 À noter : le télétravailleur peut également recevoir une indemnité de télétravail, car l’employeur est tenu de prendre en charge les frais engendrés par le travail à domicile.